Article 1 : Éditeur

La société Pastine est immatriculée au RCS de Saverne numéro 983 721 705, 

SIRET 983 721 705 00017.

Adresse du siège social :

PASTINE

51A, rue Sainte Odile 67210 BERNARDSWILLER

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Directrice de la publication : Laura Jeremic (gérante de la société)

Article 2 : Hébergeur 

Le site https://pastineboutique.fr est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Article 3 : Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’accès et l’utilisation du site https://pastineboutique.fr sont soumis à l’acceptation et au respect des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Cette acceptation et ce respect sont réputés être donnés par l’Utilisateur à l’ouverture du site. Les CGU s’appliquent, en tant que besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

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Pastine est soumis à une obligation de moyens quant à l’accès et la navigation sur le site et fait ses meilleurs efforts pour garantir cet accès et cette navigation. Néanmoins, il ne saurait être tenu responsable de dysfonctionnements du site et des indisponibilités des services et ne saurait à ce titre verser aucun dédommagement à l’utilisateur. Pastine peut à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire à son bon fonctionnement.

Article 4 : Les services proposés

Le site https://pastineboutique.fr a pour objet la présentation, la vente et la promotion des produits de Pastine, notamment des affiches personnalisées et des accessoires (dénommés « les services »). Ces services comprennent la possibilité pour l’utilisateur d’acheter un ou plusieurs produits commercialisés par Pastine. Il doit, pour ce faire, se référer aux Conditions Générales de Vente mises à sa disposition.

Article 5 : Accès au site

L’accès et la navigation sur le site https://pastineboutique.fr permettant de bénéficier des services, se fait par le biais d’une connexion Internet. Pastine met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès du site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du site https://pastineboutique.fr, Pastine ne saurait être tenu pour responsable.

Article 6 : Responsabilité et limitations contractuelles sur les données techniques

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La connexion de l’Utilisateur au site se fait sous son entière responsabilité. Il s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

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Article 7 : Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site  https://pastineboutique.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

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Article 10 : Loi applicable et juridiction compétente

Les CGU sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des CGU, et à défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation, ou en cas d’échec de la médiation, ladite contestation sera soumise au Tribunal compétent en application des règles édictées par le Code de Procédure civile et par le Code de la consommation. Le consommateur pourra saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 11 : Contact

Pour toute autre question relative à l’aspect légal et/ou les contenus du site https://pastineboutique.fr, veuillez nous contacter via l’adresse mail suivante : contact@pastineboutique.fr ou bien via le formulaire de contact présent sur le site https://pastineboutique.fr/contact