Article 1 : Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues par :

• La société Pastine, dont le siège social est situé à l’adresse suivante: 51A, rue Sainte Odile 67210 Bernardswiller dénommée sous le nom de marque ” Pastine ”

• et par toute personne physique ou morale, nommée ici “le client”, souhaitant effectuer à un achat sur le site Internet https://pastineboutique.fr

Article 2 : Objet

Ces conditions sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. Elles définissent les relations contractuelles entre Pastine et le client et s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Pastine auprès du client désirant acquérir un ou plusieurs produits proposés à la vente sur le site marchand https://pastineboutique.fr

L’acquisition d’un bien sur le site de Pastine implique que le client a accepté sans réserve l’ensemble des conditions de vente ici présentées qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Pastine. Le choix ainsi que l’achat d’un ou plusieurs produits sont de la seule responsabilité du client. Avant toute transaction, le client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://pastineboutique.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Pastine se réserve le droit de modifier ses conditions de vente, sans préavis à tout moment. En cas de telle modification, les conditions de ventes prises en compte seront celles en vigueur à la date de la commande ou de réservation par le client

Article 3 : Produits

https://pastineboutique.fr est un site d’e-commerce ayant pour activité le commerce de détail sur internet d’objets personnalisés. Pastine propose notamment des affiches décoratives personnalisées réalisées artisanalement. Des accessoires sont également disponibles dans la boutique (en vente dans la limite des stocks disponibles).

Les descriptifs complets des produits figurent sur les fiches produits. Les illustrations et photographies présentées sont des suggestions de présentations Elles sont les plus fidèles possibles. Cependant, Pastine ne peut assurer une similitude parfaite avec le produit offert lors de l’impression notamment en ce qui concerne les couleurs.

Pour les produits personnalisables, le client sera amené à transmettre à Pastine, une photo, un motif et/ou un texte personnel, et assure à Pastine que ces derniers sont exempts d’atteintes aux droits de tiers, notamment de droits de propriété intellectuelle, quels qu’ils soient, ainsi que de droits de la personnalité ou de droits au nom. Dans l’hypothèse où le client transmettrait à Pastine une photo, un motif et/ou un texte enfreignant les droits de tiers, quels qu’ils soient, la responsabilité incombe entièrement au Client. Le client exemptera Pastine de toute exigence et de tout droit invoqués pour cause d’atteinte aux droits des tiers. Dans l’hypothèse où une action judiciaire ou extra-judiciaire était engagée à l’encontre de Pastine du fait de l’atteinte aux droits de tiers par le biais d’un produit personnalisable commandé par un Client, le Client garantira Pastine en intégralité de toute condamnation qui pourrait intervenir à son encontre en ce sens.

Tous les produits et graphismes associés sont la propriété de Pastine. Ceci inclut également les produits personnalisés. Ils sont protégés auprès de l’Inpi et ne sont pas libres de droit. Les créations restent la propriété de Pastine. Celles-ci pourront donc être librement utilisées par Pastine sous toute forme et application. Le client pourra utiliser les dessins et illustrations personnalisés uniquement dans le cadre personnel. Il ne pourra en aucun cas revendre ou utiliser ces illustrations dans un autre cadre.

Article 4 : Prix

Les produits sont fournis au tarif en vigueur figurant sur le site https://pastineboutique.fr lors de l’enregistrement de la commande par Pastine. Les tarifs figurant dans le catalogue sont exprimés en Euros. Pastine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le paiement demandé au client comprend le montant total de l’achat, frais compris.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison qui seront indiqués lors du passage en caisse avant le paiement final du client. Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 120€ d’achat en France métropolitaine pour une livraison en point relais . Nous livrons partout ailleurs dans le monde. Les frais de port sont à prévoir selon le pays de destination.

Une facture est établie par Pastine et transmise au client par e-mail lorsque la commande.

Article 5 : Commandes

Pastine met à disposition l’ensemble de ses produits via un catalogue sur son site marchand https://pastineboutique.fr.

Pour acheter des produits, le client doit créer un compte sur le site internet de Pastine et remplir les champs obligatoires de coordonnées (Nom, prénom, adresse, etc). Ce compte est accessible à tout moment par le Client grâce à ses identifiants (adresse, email et mot de passe)

Lorsque le client aura sélectionné les produits souhaités, il pourra les ajouter dans son panier sans obligation d’achat de sa part. Pour confirmer et finaliser sa commande, le client devra accéder au processus de paiement.

Lors du passage au paiement, le client devra confirmer ses coordonnées et son adresse de livraison. Il peut également indiquer un code de réduction à partir de cette étape.

Enfin, le client pourra confirmer sa commande en effectuant le paiement. Avant cette étape, le client aura la possibilité d’interrompre son achat à tout moment. La vente ne sera effective qu’à partir du moment où le client aura payé intégralement sa commande.

Le client se doit de vérifier l’exactitude de sa commande et signaler immédiatement toute erreur. Une fois la commande passée, il n’est pas possible de changer les éléments de personnalisation des produits concernés. En cas d’erreur, de faute d’orthographe ou d’information manquante, Pastine ne pourra être tenu responsable. Le client pourra joindre Pastine par mail à l’adresse suivante : contact@pastineboutique.fr ou bien en remplissant le formulaire de contact sur le site https://pastineboutique.fr/contact

Toute commande passée sur le site https://pastineboutique.fr constitue la formation d’un contrat à distance entre Pastine et le client et signifie automatiquement que le client a pris connaissance des conditions de vente ici présentées et qu’il les accepte. Par conséquent, celui-ci renonce à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies par le client ainsi que la confirmation d’achat vaudront signature et seront la preuve que la transaction a bien eu lieu.

Pastine se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige aurait déjà eu lieu concernant le paiement d’une commande ultérieure.

Article 6 : Paiements

Le paiement doit être effectué à la commande en un seul versement par le biais d’une carte de crédit, d’une carte bancaire ou encore par PayPal (le client n’est pas obligé de créer un compte Paypal pour effectuer son paiement). Notre prestataire de service de paiement sécurisé est Stripe. Les articles commandés resteront la seule propriété de Pastine et cela jusqu’au règlement intégral de la commande par le client.

Pastine se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-paiement de toute somme dûe par le client ou en cas d’incident ou de litige de paiement.

Article 7 : Livraison

Nous livrons nos produits partout dans le monde. La commande passée par le client sera livrée par un transporteur indépendant, à l’adresse préalablement indiquée lors du passage de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Chaque commande effectuée est traitée dans les 3 à 7 jours ouvrés pour les produits ne nécessitant aucune personnalisation et dans les 10 à 20 jours ouvrés pour les produits nécessitant une personnalisation, le temps de sa production. Un e-mail sera envoyé au client pour l’informer de l’expédition de sa commande.

La commande est ensuite expédiée depuis notre atelier par Colissimo (service de la poste française). Une fois l’expédition réalisée, les délais de livraison sont :

• 2 à 3 jours ouvrés vers la France métropolitaine
• 5 à 7 jours ouvrés vers l’Europe continentale et les DOM-TOM
• 7 à 10 jours ouvrés pour le reste du monde

Les délais de livraison indiqués sur le site sont les plus exacts possibles mais peuvent varier selon les conditions du transporteur. Pastine ne pourra être tenu responsable si ces délais sont allongés. L’allongement des délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni au remboursement ou à l’annulation d’une commande en cours. Les délais de livraison sont la seule responsabilité de notre transporteur.

Pastine ne sera en aucun cas tenu responsable en cas de perte du courrier ou retard de livraison. Pastine ne pourra pas être tenu responsable d’une adresse de livraison erronée indiquée par le client. Tout colis non livrable nous sera retourné et le client devra alors s’acquitter des frais de relivraison.

Pour les livraisons en dehors de l’Union-Européenne et dans les DOM TOM,  selon le pays d’expédition, les produits expédiés sont susceptibles de faire l’objet de frais de douane. Ces frais de douane peuvent varier et sont calculés différemment selon le produit et sa valeur. Ils sont à la charge du client qui est tenu de s’informer et de régler ces frais et taxes d’importation.

Article 8 : Droit et délai de rétractation

Le client dispose d’un délai légal de 14 (quatorze) jours, à compter de la date de réception des produits commandés, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter.

Les conditions suivantes devront être remplies pourra bénéficier d’un échange ou d’un remboursement :

• le retour du produit doit être effectué dans les 14 (quatorze) jours à compter de la réception du produit commandé par le client,
• le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, intact, non sali et sans aucune trace d’une quelconque utilisation,

Les produits impliquant une personnalisation (affichant les nom, prénoms, âge et tout autres éléments de personnalisation) ne permettent pas d’exercer son droit de rétractation conformément à l’article L121-20-2 du Code de  la Consommation. Ils ne peuvent pas être remis en vente et ne permettent donc pas de donner droit à un échange ou un remboursement.

En revanche, si le produit personnalisé présente des défauts ou arrive malencontreusement endommagé, il sera possible de demander une réimpression et un renvoi. Dans ce cas, le client devra envoyer une demande sous 15 (quinze) jours francs maximum après réception de la commande en expliquant le problème et en envoyant des photos. Le client pourra joindre Pastine par mail à l’adresse suivante : contact@pastineboutique.fr ou bien en remplissant le formulaire de contact sur le site https://pastineboutique.fr/contact. L’intégralité de la commande devra également être renvoyée par courrier (les frais de port seront remboursés s’il s’avère que le produit était bien défectueux) à l’adresse suivante : 

Pastine, Laura Jeremic, 51A, rue Sainte Odile 67210 Bernardswiller, France.

Article 9: Garantie, Obligation et Réclamation

Conformément à la loi, le client bénéficie des garanties légales de conformité ainsi que des garanties légales des vices cachés.

La garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande et permettant d’obtenir dans les deux ans de la délivrance du produit, sans frais, la réparation ou le remplacement du produit.

La garantie légale des vices cachés prévue par le Code civil, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le produit livré et le rendant impropre à l’utilisation, en vertu de laquelle le client peut demander, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, le remboursement total ou partiel du produit qui s’est révélé impropre à son usage.

Pour faire valoir ses droits, le client devra informer Pastine, par écrit (à l’adresse postale suivante : Pastine, Laura Jeremic, 51A, rue Sainte Odile 67210 Bernardswiller, France), de la non-conformité du produit dans les délais précisés ci-dessus et retourner le produit défectueu dans l’état dans lequel ils a été reçu avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballages, notices). Pastine remboursera, remplacera ou fera réparer le produit ou les pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. En cas de livraison, les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Le client peut également décider de garder le produit et se faire rendre une partie du prix.

Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais suivant la constatation par Pastine du défaut de conformité ou du vice caché.

La responsabilité de Pastine ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du Produit, d’utilisation non conforme à la notice d’utilisation communiquée le cas échéant par Pastine, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du produit ou de défaillance en cas d’accident.

La garantie de Pastine est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Pastine, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Pour toute information, réclamation merci de nous contacter par l’un des moyens suivant :

E-mail  contact@pastineboutique.fr

Boîte postale : Pastine, Laura Jeremic, 51A, rue Sainte Odile 67210 Bernardswiller, France

Formulaire de contact : https://pastineboutique.fr/contact

Article 11 : Propriété intellectuelle

Le client s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Pastine.

Tous les éléments du site https://pastineboutique.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Pastine. L’accès au site internet  et son utilisation ne valent pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle. Il est interdit à l’utilisateur du site internet et au client d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Lorsque le client achète un produit personnalisé dans la boutique il n’achète en aucun cas l’illustration représentée sur celui-ci, et ne jouit donc pas des droits d’auteur applicables. Elles restent la propriété de Pastine. Celles-ci pourront donc être librement réutilisées par Pastine.

Pastine dispose d’une Politique de Confidentialité dont le client est expressément invité à prendre connaissance. 

Article 12 : Publicité

Pastine se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux clients tous messages publicitaires ou promotionnels et dans des conditions dont Pastine sera seul juge.

Article 13 : Archivage – Preuve

Pastine procèdera à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Pastine seront considérés par Pastine  et le client comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre eux.

Article 14 : Droit applicable – Langues

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises et régies au droit français.

Toute difficulté née de l’exécution, de l’interprétation ou de la cessation des présentes Conditions Générales de vente et des Commandes qui en découlent, ou plus généralement de la relation commerciale entre Pastine et le client, non résolue à l’amiable, sera soumise aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

Le client est informé qu’il a la faculté de recourir à une médiation conventionnelle, notamment sous l’égide de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, dans les conditions prévues dans le Code de la consommation.

Les CGV sont rédigées en français. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 15 : Contact

Pour toute autre question concernant le site https://pastineboutique.fr, veuillez nous contacter via l’adresse mail suivante : contact@pastineboutique.fr ou bien via le formulaire de contact présent sur le site https://pastineboutique.fr/contact

Contenu mis à jour le 02/04/2024